L’Orignal - Josée Maurice n’aura pas eu le temps de se réjouir.
Vendredi dernier, à peine le juge Michel Z. Charbonneau de la Cour supérieure de justice de l’Ontario lui rendait-il sa liberté que la Sûreté du Québec émettait un mandat d’arrestation contre elle.
Elle qui venait de remporter gain de cause en appel est pourtant repartie menottée. Elle devra subir une enquête sur cautionnement au Québec, au terme de laquelle elle pourrait être libérée provisoirement ou, encore, détenue préventivement pour des crimes qu’on lui impute sur ce territoire.
Décision en appel
En ce qui concerne les infractions dont on l’accuse en Ontario, le juge Charbonneau a annulé la décision du juge de paix, François Pilon, le 12 mars dernier. M. Pilon avait prescrit la détention préventive au terme de l’enquête sur cautionnement. Josée Maurice est incarcérée depuis le 4 février dernier.
Avant de rendre son verdict, le juge Charbonneau a détaillé minutieusement chacune des assises de sa décision, laquelle acquiesce à la requête en appel de Mme Maurice. Cette liberté provisoire, en attendant la suite du processus judicaire, est cependant encadrée dans un plan proposé par Me Yves Jubinville, l’avocat de Mme Maurice. Le juge Charbonneau a réitéré l’importance de respecter ces conditions, tout en convenant qu’il s’agissait d’un plan très sévère.
En ce qui concerne la justice ontarienne, Josée Maurice devra, entre autres, se trouver en tout temps soit à l’intérieur de la résidence de l’un de ses garants, soit sur les lieux de travail de l’autre, site sur lequel une surveillance est exercée. Elle a deux garants, l’un qui a accepté de verser 5 000 $ en caution et l’autre de s’engager pour le même montant mais sans dépôt. En d’autres lieux, elle devra être en présence de l’un ou l’autre, conditions qui s’appliquent à d’éventuelles rencontres avec son fils qui est mineur.
Elle n’est pas autorisée à venir en Ontario, sauf pour comparaître en cour ou pour rencontrer son avocat. Elle ne doit en aucun cas utiliser un téléphone portable ni entrer en contact avec les coaccusés et les victimes entourant les délits dont elle est inculpée de même qu’avec les employés de la CIBC et du restaurant Stephanie’s, au nombre des commerces cambriolés.
Rappelons que Josée Maurice, 36 ans, de Brownsburg-Chatham fait face à plusieurs accusations en vertu du Code criminel.
En Ontario, selon les dénonciations déposées à ce jour, elle est inculpée de complot, d’entrée par effraction et du vol de 15 000 $, commis aux environs du 27 novembre dernier au restaurant Stephanie’s à Hawkesbury. Elle fait aussi face à l’accusation de complot pour un méfait commis par des membres de son entourage, aux alentours du 30 novembre 2009, dans une résidence de Vankleek Hill. La violence avait été utilisée pour subtiliser 5 000 $ au propriétaire des lieux. Elle est inculpée dans deux autres dossiers, tous les deux en date 23 décembre. Dans le premier cas, elle est inculpée de conspiration, d’entrée par effraction et de vol avec usage de violence dans une résidence de Hawkesbury. Puis, le même jour, elle est accusée de complot et d’utilisation d’une arme à feu ou d’une imitation d’une arme à feu pour voler 3 500 $ à la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC).
Précisons que ces dénonciations ont été déposées à la suite d’une enquête menée conjointement par la Police provinciale de l’Ontario (PPO), la Sûreté du Québec (SQ) et le corps de police de Mirabel qui a mené à l’arrestation d’onze personnes. Ces dénonciations ne sont toutefois pas des éléments de preuve, et ce n’est qu’au terme d’un procès que les individus seront jugés coupables ou non, à moins que des déclarations de culpabilité ne soient déposées dans l’intervalle.
Après l’appel de vendredi dernier, Josée Maurice a donc été remise en liberté provisoire en ce qui concerne la justice ontarienne.
Au Québec, on ne connaît pas encore en détail les chefs qui pèsent contre elle et pour lesquels elle devra passer à travers les mêmes étapes, dont la première, l’enquête sur cautionnement.
Crédit Photo : Chantal Quirion. Sur la photo: Josée Maurice

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Vendredi dernier, elle a été amenée à la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour présenter sa requête, entendue par le juge Michel Z. Charbonneau.
Dans un deuxième temps, l’enquêteur Jocelyn S. Sauvé, responsable de l’enquête au détachement de Hawkesbury pour la PPO a été appelé à la barre pour témoigner. Interrogé par Me Laliberté, l’enquêteur a commencé à résumer les événements par ordre chronologique en identifiant, pour chacun, quelle serait la participation de Josée Maurice. En raison d’un interdit de publication sur la preuve, ces informations ne peuvent être divulguées.
En contre-interrogatoire, Me Jubinville a fait ressortir, à quelques reprises, que, pour certains des incidents, au moins deux des coaccusés ont été libérés sous caution avec le consentement de la Couronne, bien qu’ils soient inculpés des mêmes infractions que sa cliente.
L’heure avançant, le juge Charbonneau a dû ordonner la levée de l’audience. Celle-ci se poursuivait au moment d’aller sous presse.